Droit du sport
Obligation de résultat
Engagement à atteindre un résultat précis, le manquement constituant automatiquement une faute.
Exemple
Le club a une obligation de résultat pour fournir un équipement conforme aux pratiquants.
Engagement à atteindre un résultat précis, le manquement constituant automatiquement une faute.
Le club a une obligation de résultat pour fournir un équipement conforme aux pratiquants.
Ce terme fait partie du programme complet de Droit du sport. Cours, quiz, flashcards et examens blancs t'attendent pour réviser toute ta licence STAPS.
Commence gratuitement