Droit du sport
Obligation de moyens
Engagement à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un objectif, sans garantir le résultat.
Exemple
L'éducateur sportif a une obligation de moyens en matière de sécurité des pratiquants.
Engagement à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un objectif, sans garantir le résultat.
L'éducateur sportif a une obligation de moyens en matière de sécurité des pratiquants.
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