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QCM Droit du sport STAPS

Teste tes connaissances en droit du sport avec ce QCM STAPS gratuit. Sélectionne ta réponse, vérifie-la immédiatement et lis l'explication pour chaque question.

  1. 1.Quelle est la source principale du droit du sport en France ?

  2. 2.Le droit du sport relève uniquement du droit public.

  3. 3.Quelles sont les caractéristiques du droit du sport ? (Plusieurs réponses possibles)(plusieurs réponses)

  4. 4.Le ministère des Sports est le seul acteur public de l'organisation du sport en France.

  5. 5.Quelle structure représente le mouvement sportif français au niveau national ?

  6. 6.Quelles sont les missions d'une fédération sportive agréée ? (Plusieurs réponses possibles)(plusieurs réponses)

  7. 7.Quelle loi a instauré la licence sportive obligatoire pour participer aux compétitions ?

  8. 8.La délégation de service public permet à une fédération d'organiser les compétitions de sa discipline sur tout le territoire français.

  9. 9.Quels sont les objectifs de la loi Buffet (1999) ? (Plusieurs réponses possibles)(plusieurs réponses)

  10. 10.Quel article du Code du sport définit les activités physiques et sportives ?

  11. 11.Un sportif professionnel est nécessairement titulaire d'un contrat de travail.

  12. 12.Quelle est la durée maximale d'un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDD d'usage) pour un sportif professionnel ?