Droit du sport
Tribunal correctionnel
Juridiction pénale compétente pour juger les délits, notamment les violences sportives graves et le dopage.
Exemple
Les coups volontaires lors d'un match relèvent du tribunal correctionnel.
Juridiction pénale compétente pour juger les délits, notamment les violences sportives graves et le dopage.
Les coups volontaires lors d'un match relèvent du tribunal correctionnel.
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