Économie du sport
Loi 1901
Cadre juridique des associations françaises, fondement du modèle sportif associatif à but non lucratif.
Exemple
La loi 1901 permet aux clubs de bénéficier d'exonérations fiscales.
Cadre juridique des associations françaises, fondement du modèle sportif associatif à but non lucratif.
La loi 1901 permet aux clubs de bénéficier d'exonérations fiscales.
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