Droit du sport
Faute
Comportement illicite ou manquement à une obligation, condition de la responsabilité civile ou pénale en cas de dommage.
Exemple
Le non-respect des règles de sécurité constitue une faute engageant la responsabilité du club.
Comportement illicite ou manquement à une obligation, condition de la responsabilité civile ou pénale en cas de dommage.
Le non-respect des règles de sécurité constitue une faute engageant la responsabilité du club.
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