Droit du sport
Clubs et associations sportives
Structures de droit privé organisant la pratique sportive amateur, régies par la loi 1901 et affiliées à une fédération.
Exemple
Le club d'athlétisme local est une association affiliée à la FFA.
Structures de droit privé organisant la pratique sportive amateur, régies par la loi 1901 et affiliées à une fédération.
Le club d'athlétisme local est une association affiliée à la FFA.
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