Fiche de révision

Introduction au droit

Sources du droit, juridictions et notions fondamentales

Ce que tu vas réviser

1. Qu'est-ce que le droit ?
2. Droit public et droit privé
3. Les sources du droit
4. Les juridictions françaises
5. Les droits fondamentaux
6. Pourquoi étudier le droit en STAPS ?

Aperçu du cours

Le droit est l'ensemble des règles de droit qui organisent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique (l'État). Ces règles sont obligatoires : si on ne les respecte pas, on peut être sanctionné par un tribunal.

En 1995, l'arrêt Bosman de la Cour de justice européenne a bouleversé le football mondial. Un joueur belge, Jean-Marc Bosman, a contesté les règles de transfert qui l'empêchaient de changer de club librement. La Cour lui a donné raison : les quotas de joueurs européens et les indemnités de transfert en fin de contrat étaient contraires au droit européen. Ce jugement a transformé le marché des transferts et montré que le sport n'échappe pas au droit.

Notions clés à maîtriser

droit
règles de droit
droit public
droit privé
Constitution
loi
règlement
jurisprudence
droits fondamentaux

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